Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Documents from 02 July 1975 to 05 April 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires concernant le renforcement des relations entre la Communauté et la Yougoslavie:
- demande d'intervention de la Banque européenne d'investissement en Yougoslavie
- déclaration que M. Bijdedic, Président du Conseil exécutif fédéral de la république socialiste fédérative de Yougoslavie, M. Van der Stoel, Président du Conseil des CE et M. Gundelach, membre de la Commission des CE ont souscrite à Belgrade, le 02.12.1976 (déclaration de Belgrade)
ST_1_1977_INIT; ST_1052_1975_INIT; ST_1074_1977_EXT; ST_1086_1976_EXT; ST_109_1976_EXT1; ST_1134_1976_EXT; ST_1258_1977_EXT; ST_1259_1977_EXT; ST_1261_1976_EXT; ST_1414_1976_INIT; ST_1438_1976_EXT; ST_1469_1975_EXT; ST_209_1977_EXT; ST_287_1976_EXT; ST_341_1976_EXT; ST_341_1977_EXT; ST_342_1976_EXT; ST_412_1976_INIT; ST_430_1977_EXT; ST_550_1976_EXT; ST_84_1976_EXT; ST_848_1977_EXT; ST_89_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)
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