Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stoc... (CM2/1983-00144/001)

Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1982, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1982, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 11 June 1982 to 01 September 1982

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00144/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00144_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Corrigendum à la proposition de la Commission; Document de travail de la Commission concernant les TACs et quotas 1982; Proposition de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7837_1982_EXT; ST_7863_1982_AMD1; ST_7863_1982_INIT; ST_7955_1982_INIT; ST_8102_1982_ADD1; ST_8102_1982_INIT; ST_8159_1982_INIT; ST_8539_1982_INIT; ST_8687_1982_ADD1; ST_8687_1982_ADD2; ST_8687_1982_INIT; ST_8756_1982_EXT; ST_8781_1982_EXT

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English, French

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Volume 1982/0123 Date indicative : 16/07/1982 MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1982 du total des captures permises et de la part de ces captures disponibles pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres ainsi que les conditions régissant l'exercice de pêche du total des captures permises (présentées par la Commi ...

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Volume 1982/0038 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/06/1982 TACs ET QUOTAS 1982 (Document de travail des Services de la Commission) (ENG)