Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
Documents from 25 January 1983 to 16 April 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00142/008
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00142_008
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatifs
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Voir aussi dossier concernant la Communication de la Commission du 16.05.1977 au Conseil concernant la future politique de la pêche - COM(77)164.
Voir aussi la farde 20 du Versement 2006-010 avec les travaux du Groupe de travail à haut niveau "Politique intérieure de la Pêche" (documents de séance et notes manuscrites) pour l'année 1982.