Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.;Suite du traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.;Suite du traitement par le PE
Documents from 02 April 1981 to 29 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du Président du PE du 14.04.1983 concernant la non consultation du PE lors de la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et réponse du Conseil par lettre du 18.05.1983; Résolution du PE du 20.11.1981 portant avis sur la proposition modifiée de la Commission des CE au Conseil relative à un règlement (CEE) instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
ST_10037_1981_INIT; ST_11122_1981_INIT; ST_6091_1981_INIT; ST_6208_1981_EXT; ST_6368_1983_INIT; ST_6466_1983_INIT; ST_6481_1983_INIT; ST_6628_1983_INIT; ST_6683_1983_INIT; ST_6736_1983_INIT; ST_6744_1983_EXT; ST_6860_1983_INIT; ST_6950_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi dossier concernant la Communication de la Commission du 16.05.1977 au Conseil concernant la future politique de la pêche - COM(77)164.
Voir aussi la farde 20 du Versement 2006-010 avec les travaux du Groupe de travail à haut niveau "Politique intérieure de la Pêche" (documents de séance et notes manuscrites) pour l'année 1982.
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