Règlement (CEE) n° 174/83 du Conseil du 25.01.1983 répartissant entre les États membres les quotas de capture alloués en 1982 à la Communauté dans le cadre de l'accord de pêche entre la Communauté et le Canada
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Documents from 11 June 1982 to 14 February 1983
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CM2/1983-00146/001
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CM2 CEE, CEEA_1983_00146_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Corrigendum à la proposition de la Commission; Nouveau corrigendum à la proposition de la Commission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4393_1983_ADD2 EXT; ST_4397_1983_INIT; ST_4471_1983_EXT; ST_7788_1982_COR1; ST_7788_1982_COR2; ST_7788_1982_INIT; ST_7788_1982_REV1; ST_7837_1982_EXT; ST_8103_1982_INIT; ST_8159_1982_INIT; ST_8756_1982_EXT; ST_8781_1982_EXT
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Volume 1982/0126
Date indicative : 12/08/1982
CORRIGENDUM A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant entre les Etats membres les quotas de capture alloués en 1982 à la Communauté dans le cadre de l'accord de pêche entre la Communauté et le Gouvernement du Canada (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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