Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1982, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1982, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Documents from 25 January 1983 to 14 April 1983
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CM2/1983-00144/003
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CM2 CEE, CEEA_1983_00144_003
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif
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