Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1982, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1982, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Documents from 02 August 1982 to 14 February 1983
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CM2/1983-00144/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00144_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions modifiées de la Commission; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_10003_1982_EXT; ST_10383_1982_EXT; ST_10402_1982_EXT; ST_10645_1982_COR1; ST_10645_1982_INIT; ST_10742_1982_EXT; ST_10758_1982_EXT; ST_11408_1982_EXT; ST_12116_1982_EXT; ST_4397_1983_INIT; ST_4471_1983_EXT; ST_4496_1983_EXT; ST_9082_1982_INIT; ST_9082_1982_REV1; ST_9249_1982_INIT; ST_9495_1982_ADD1; ST_9495_1982_INIT; ST_9836_1982_EXT
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