Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.;Traitement par le PE
Documents from 19 October 1976 to 01 March 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Résolution du PE du 09.02.1977 portant avis sur la proposition de la Commission des CE au Conseil relative à un règlement instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche; Résolution du PE du 16.02.1978 portant avis sur les propositions modifiées et un amendement de la Commission des CE au conseil relatives à la politique commune de la pêche
ST_176_1977_INIT; ST_185_1977_EXT; ST_215_1978_INIT; ST_225_1978_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi dossier concernant la Communication de la Commission du 16.05.1977 au Conseil concernant la future politique de la pêche - COM(77)164.
Voir aussi la farde 20 du Versement 2006-010 avec les travaux du Groupe de travail à haut niveau "Politique intérieure de la Pêche" (documents de séance et notes manuscrites) pour l'année 1982.
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