CM2/1983-00142/009 Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.;Traitement par le PE

Documents from 19 October 1976 to 01 March 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00142/009
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00142_009
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Résolution du PE du 09.02.1977 portant avis sur la proposition de la Commission des CE au Conseil relative à un règlement instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche; Résolution du PE du 16.02.1978 portant avis sur les propositions modifiées et un amendement de la Commission des CE au conseil relatives à la politique commune de la pêche

Keywords

ST_176_1977_INIT; ST_185_1977_EXT; ST_215_1978_INIT; ST_225_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi dossier concernant la Communication de la Commission du 16.05.1977 au Conseil concernant la future politique de la pêche - COM(77)164.
Voir aussi la farde 20 du Versement 2006-010 avec les travaux du Groupe de travail à haut niveau "Politique intérieure de la Pêche" (documents de séance et notes manuscrites) pour l'année 1982.

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