Règlement (CEE) n° 198/83 du Conseil du 25.01.1983 relatif aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et pris à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles des captures (TAC) et quotas pour l'année 1983
Règlement (CEE) n° 198/83 du Conseil du 25.01.1983 relatif aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et pris à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles des captures (TAC) et quotas pour l'année 1983
Documents from 25 January 1983 to 22 June 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00154/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00154_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4471_1983_COR1; ST_4471_1983_COR2 REV1; ST_4471_1983_COR3; ST_4471_1983_INIT; ST_4496_1983_EXT; ST_4520_1983_INIT
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French
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Notes
Notes and Remarks
La proposition de la Commission est manquant.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3220/83 du Conseil du 15.11.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 198/83 relatif aux activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, et pris à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles des captures et quotas pour l'année 1983.
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