Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de... (CM2/1983-00163/012)

Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie);Traitement par le PE

Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie);Traitement par le PE

Documents from 18 April 1978 to 21 February 1980

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00163/012

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00163_012

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Message des membres socialistes de la Commission des relations économiques extérieurs du PE; Résolution du PE du 14.04.1978 sur le mandat pour les négociations CEE- Yougoslavie; Résolution du PE du 14.11.1978 sur l'état actuel des relations économiques et commerciales entre la CEE et la Yougoslavie; Résolution du PE du 15.02.1980 sur les rapports entre la CEE et la Yougoslavie

Keywords

ST_1301_1978_INIT; ST_1308_1979_INIT; ST_482_1978_INIT; ST_5178_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)

CM2/1983 Conseil des Communautés européennes - 1983