CM2/1983-00163/012 Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie);Traitement par le PE

Documents from 18 April 1978 to 21 February 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00163/012
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00163/012
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00163_012
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Message des membres socialistes de la Commission des relations économiques extérieurs du PE; Résolution du PE du 14.04.1978 sur le mandat pour les négociations CEE- Yougoslavie; Résolution du PE du 14.11.1978 sur l'état actuel des relations économiques et commerciales entre la CEE et la Yougoslavie; Résolution du PE du 15.02.1980 sur les rapports entre la CEE et la Yougoslavie

Keywords

ST_1301_1978_INIT; ST_1308_1979_INIT; ST_482_1978_INIT; ST_5178_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)

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