Règlement (CEE) n° 551/83 du Conseil du 08.03.1983 portant institution d'un droit anti-"dumping" définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d'Amérique et acceptation des engagements offerts dans le cadre du réexamen de la procédure anti-"dumping" concernant le papier et le carton kraft originaires d'Autriche, du Canada, de Finlande, du Portugal, d'Union soviétique et de Suède
Règlement (CEE) n° 551/83 du Conseil du 08.03.1983 portant institution d'un droit anti-"dumping" définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d'Amérique et acceptation des engagements offerts dans le cadre du réexamen de la procédure anti-"dumping" concernant le papier et le carton kraft originaires d'Autriche, du Canada, de Finlande, du Portugal, d'Union soviétique et de Suède
Documents from 09 February 1983 to 22 April 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00177/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00177_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4949_1983_INIT; ST_4949_1983_REV1; ST_5021_1983_INIT; ST_5337_1983_INIT; ST_5340_1983_EXT; ST_5403_1983_EXT
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COM(1983)67 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant institution d'un droit anti-dumping définitif sur le papier et le carton kraft, originaires des Etats-Unis d'Amérique, et acceptation de
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Volume 1983/0024
Date indicative : 07/02/1983
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant institution d'un droit anti-dumping définitif sur le papier et le carton kraft, originaires des Etats-Unis d'Amérique, et acceptation des engagements offerts dans le cadre du réexamen de la procédure anti-dumping concernant le papier et le carton kraft, originaires d'Autriche, du Canada, de Finlande, du Portugal, d'Union soviétique et de Suède (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal fo
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