Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Documents from 23 April 1980 to 04 April 1984
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00163/011
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00163_011
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Information concernant la date d'entrée en vigueur: 01.04.1983; Lettres de transmission; Ratifications
Keywords
ST_5187_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)
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