Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun).
(Règlement (CEE) n° 315/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun))
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun).
(Règlement (CEE) n° 315/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun))
Documents from 14 October 1980 to 01 March 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10508_1980_INIT; ST_10622_1980_EXT; ST_10743_1980_EXT; ST_10832_1980_EXT; ST_4142_1983_INIT; ST_4149_1983_INIT; ST_4338_1983_INIT; ST_4391_1983_EXT; ST_4470_1983_EXT; ST_4476_1983_EXT; ST_5640_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Voir aussi:
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 2007/80 du Conseil du 22.07.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale)
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