Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Documents from 08 February 1979 to 25 October 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire pour information des commissions parlementaires compétentes concernant l'accord négocié; Décision du Conseil du 12.06.1979 approuvant un complément aux directives supplémentaires de négociation adoptés en 06.02.1979; Lettre du Président du Conseil au Président de la Banque européenne d'investissement concernant le financement immédiat de certains projets dans le cadre de l'accord de coopération; Reprises des négociations entre la CEE et la Yougoslavie; Signature de l'accord; Suite des travaux concernant les négociations entre la CEE et la Yougoslavie
ST_10079_1979_EXT; ST_11607_1979_EXT; ST_4194_1980_EXT; ST_4317_1980_EXT; ST_4509_1980_EXT; ST_4510_1980_EXT6; ST_4559_1979_INIT; ST_4717_1980_EXT; ST_4871_1980_EXT; ST_4873_1980_EXT; ST_5475_1980_EXT; ST_5476_1980_EXT; ST_5480_1980_EXT1; ST_5629_1979_EXT; ST_5701_1980_INIT; ST_5754_1980_INIT; ST_6004_1979_EXT; ST_6010_1980_EXT1; ST_6011_1980_EXT; ST_6012_1980_EXT; ST_6030_1980_INIT; ST_6067_1980_INIT; ST_6073_1979_EXT; ST_6121_1979_EXT; ST_6189_1980_INIT; ST_6278_1980_INIT; ST_6495_1979_EXT; ST_6874_1979_EXT; ST_7027_1979_INIT; ST_7351_1979_INIT; ST_7376_1979_EXT; ST_7398_1979_EXT; ST_7997_1979_EXT; ST_8834_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)
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