Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Documents from 03 October 1978 to 06 October 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de décision du Conseil modifiant les directives de négociations d'un accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie
ST_260_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)
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