Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de... (CM2/1983-00163/004)

Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Documents from 03 October 1978 to 06 October 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00163/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00163_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil modifiant les directives de négociations d'un accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie

Keywords

ST_260_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0180 Date indicative : 03/10/1978 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES DE NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA NEGOCIATION D'UN ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET SES ETATS MEMBRES ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE (Présentée par la Commission au Conseil) (FR ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0477

Original Reference Code: COM(1978)477

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

CM2/1983 Conseil des Communautés européennes - 1983