
CM2/1983-00172/003
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.;Prises de position de l'Union syndicale
CM2/1983-00172/003
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.;Prises de position de l'Union syndicale
Documents from 11 February 1983 to 22 February 1983
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1983-00172/003
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00172/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00172_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
La proposition de la Commission est accompagnée du Rapport 1982 de la Commission pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.
Modifié par:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2023/83 du Conseil du 18.07.1983 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 en ce qui concerne les indemnités pour services continus ou par tours des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.