Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant ada... (CM2/1983-00172/003)

CM2/1983-00172/003 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.;Prises de position de l'Union syndicale

CM2/1983-00172/003 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.;Prises de position de l'Union syndicale

Documents from 11 February 1983 to 22 February 1983

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Conseil des Communautés européennes

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CM2/1983-00172/003

Complete Reference Code

CM2/1983-03-00172/003

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00172_003

Reference Archivists

Carr, Mary

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

La proposition de la Commission est accompagnée du Rapport 1982 de la Commission pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.

Modifié par:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2023/83 du Conseil du 18.07.1983 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 en ce qui concerne les indemnités pour services continus ou par tours des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

CM2/1983 Conseil des Communautés européennes - 1983