CM2/1983-00172/003
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.;Prises de position de l'Union syndicale
CM2/1983-00172/003
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.;Prises de position de l'Union syndicale
Documents from 11 February 1983 to 22 February 1983
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Reference Code
CM2/1983-00172/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00172_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes and Remarks
La proposition de la Commission est accompagnée du Rapport 1982 de la Commission pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.
Modifié par:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2023/83 du Conseil du 18.07.1983 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 en ce qui concerne les indemnités pour services continus ou par tours des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.
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