Accord modifiant l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de... (CM2/1983-00187/001)

Accord modifiant l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 15.03.1983. (Règlement (CEE) n° 707/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau)

Accord modifiant l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 15.03.1983. (Règlement (CEE) n° 707/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau)

Documents from 25 January 1983 to 09 June 1983

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00187/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00187_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord et de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

4560_1983_INIT; 4560_1983_REV1; 5725_1983_INIT; ST_5479_1983_COR1; ST_5479_1983_EXT; ST_5722_1983_INIT; ST_5888_1983_EXT; ST_5984_1983_EXT; ST_6378_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1983/0005 Date indicative : 20/01/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau signé le 27 février 1980 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION on the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Rep ...