Accord modifiant l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 15.03.1983.
(Règlement (CEE) n° 707/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau);Traitement par le PE
Accord modifiant l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 15.03.1983.
(Règlement (CEE) n° 707/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau);Traitement par le PE
Documents from 11 February 1983 to 11 April 1983
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CM2 CEE, CEEA_1983_00187_002
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