Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugai... (CM2/1983-00132/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 17.01.1983. (Règlement (CEE) n° 100/83 du Conseil du 17.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 17.01.1983. (Règlement (CEE) n° 100/83 du Conseil du 17.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Documents from 28 October 1982 to 06 July 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00132/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00132_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10641_1982_INIT; ST_10641_1982_REV1; ST_11344_1982_INIT; ST_11421_1982_EXT; ST_11513_1982_INIT; ST_11592_1982_EXT; ST_11596_1982_EXT; ST_4008_1983_INIT; ST_4203_1983_INIT; ST_4212_1983_EXT; ST_4469_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1982/0211 Date indicative : 26/10/1982 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of le ...