Règlement (CEE) n° 960/83 du Conseil du 20.04.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 25 au 30.04.1983
Règlement (CEE) n° 960/83 du Conseil du 20.04.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 25 au 30.04.1983
Documents from 20 April 1983 to 19 May 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00208/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00208_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6163_1983_INIT; ST_6289_1983_EXT; ST_6381_1983_EXT
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French
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Notes and Remarks
Ce règlement a été adopté par le Conseil pour faire face au retard dans la fixation des prix pour la campagne 1983/1984 (Propositions de la Commission au Conseil du 22.12.1982 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes - COM(82)650 Volume I, II, III modifié par COM(83)122)
Voir aussi pour la 1ère prolongation:
Règlement (CEE) n° 728/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 01.04 au 24.04.1983.
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