Règlement (CEE) n° 1080/83 du Conseil du 18.04.1983 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Tunisie

Documents from 04 December 1979 to 15 February 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00223/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00223_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 11.02.1980 autorisant l'ouverture des négociations avec divers pays partenaires préférentiels en vue de l'adaptation des accords conclus entre la Communauté et ces pays pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux CE; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture de négociations avec la Tunisie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11347_1979_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4359_1980_INIT; ST_4864_1980_EXT; ST_4882_1980_INIT; ST_5081_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

La recommandation de la Commission, COM(79)693, contient aussi un rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation des protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec un certain nombre de pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE.

Relations Area

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