Règlement (CEE) n° 1080/83 du Conseil du 18.04.1983 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Tunisie

Documents from 04 December 1979 to 15 February 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00223/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00223_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 11.02.1980 autorisant l'ouverture des négociations avec divers pays partenaires préférentiels en vue de l'adaptation des accords conclus entre la Communauté et ces pays pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux CE; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture de négociations avec la Tunisie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11347_1979_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4359_1980_INIT; ST_4864_1980_EXT; ST_4882_1980_INIT; ST_5081_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

La recommandation de la Commission, COM(79)693, contient aussi un rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation des protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec un certain nombre de pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE.

Relations Area

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Abstract: Volume 1979/0237 Date indicative : 07/12/1979 Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays (FRA) Report from ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0693
Original Reference Code: COM(1979)693
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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