Règlement (CEE) n° 1080/83 du Conseil du 18.04.1983 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Tunisie
Règlement (CEE) n° 1080/83 du Conseil du 18.04.1983 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Tunisie
Documents from 04 December 1979 to 15 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 11.02.1980 autorisant l'ouverture des négociations avec divers pays partenaires préférentiels en vue de l'adaptation des accords conclus entre la Communauté et ces pays pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux CE; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture de négociations avec la Tunisie; Travaux du Conseil
ST_11347_1979_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4359_1980_INIT; ST_4864_1980_EXT; ST_4882_1980_INIT; ST_5081_1980_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
La recommandation de la Commission, COM(79)693, contient aussi un rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation des protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec un certain nombre de pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE.
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