Accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry, le 07.02.1983.
(Règlement (CEE) n° 971/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne)
Accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry, le 07.02.1983.
(Règlement (CEE) n° 971/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne)
Documents from 18 December 1978 to 03 March 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 29.09.1981 portant approbation des directives de négociation des accords de pêche avec les pays africains; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec des pays en voie de développement; Travaux du Conseil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et la République de Guinée
ST_10242_1981_EXT; ST_11692_1980_INIT; ST_12106_1980_EXT; ST_12139_1980_INIT; ST_12238_1980_INIT; ST_12269_1980_EXT; ST_2244_1978_INIT; ST_4343_1979_INIT; ST_4412_1981_INIT; ST_4561_1981_EXT; ST_4682_1981_INIT; ST_4720_1979_INIT; ST_5306_1981_INIT; ST_5485_1981_EXT; ST_5839_1981_INIT; ST_5896_1979_EXT; ST_8575_1982_INIT; ST_8667_1981_EXT; ST_9407_1981_INIT; ST_9448_1981_EXT; ST_9465_1981_EXT; ST_9641_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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