Règlement (CEE) n° 1025/83 du Conseil du 28.04.1983 fixant l'aide forfaitaire... (CM2/1983-00219/001)

Règlement (CEE) n° 1025/83 du Conseil du 28.04.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 01.05 au 22.05.1983

Règlement (CEE) n° 1025/83 du Conseil du 28.04.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 01.05 au 22.05.1983

Documents from 29 April 1983 to 19 May 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00219/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00219_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6381_1983_EXT; ST_6482_1983_EXT; ST_6558_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Ce règlement a été adopté par le Conseil pour faire face au retard dans la fixation des prix pour la campagne 1983/1984 (Propositions de la Commission au Conseil du 22.12.1982 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes - COM(82)650 Volume I, II, III modifié par COM(83)122)

Voir aussi:
1ère prolongation
Règlement (CEE) n° 728/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 01.04 au 24.04.1983.
2ème prolongation
Règlement (CEE) n° 960/83 du Conseil du 20.04.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 25 au 30.04.1983.

Relations Area

Volume 1983/0112 Date indicative : 29/04/1983 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne laitière 1982/1983 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur de la viande bovine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur des viandes ovine et caprine Proposition de REGLEMENT (CE ...