CM2/1983-00219/001 Règlement (CEE) n° 1025/83 du Conseil du 28.04.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 01.05 au 22.05.1983

Documents from 29 April 1983 to 19 May 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00219/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00219_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6381_1983_EXT; ST_6482_1983_EXT; ST_6558_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Ce règlement a été adopté par le Conseil pour faire face au retard dans la fixation des prix pour la campagne 1983/1984 (Propositions de la Commission au Conseil du 22.12.1982 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes - COM(82)650 Volume I, II, III modifié par COM(83)122)

Voir aussi:
1ère prolongation
Règlement (CEE) n° 728/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 01.04 au 24.04.1983.
2ème prolongation
Règlement (CEE) n° 960/83 du Conseil du 20.04.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 25 au 30.04.1983.

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0265
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