Règlement (CEE) n° 1009/83 du Conseil du 27.04.1983 fixant, pour l'année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) n° 1009/83 du Conseil du 27.04.1983 fixant, pour l'année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Documents from 11 April 1983 to 02 October 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6175_1983_INIT; ST_6185_1983_ADD2 EXT; ST_6263_1983_INIT; ST_6353_1983_COR1; ST_6353_1983_INIT; ST_6381_1983_EXT; ST_6389_1983_EXT; ST_6482_1983_EXT; ST_6483_1983_INIT; ST_6592_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1394/83 du Conseil du 31.05.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1009/83 fixant, pour l'année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
Règlement (CEE) n° 2194/83 du Conseil du 26.07.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1009/83 fixant, pour l'année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
Règlement (CEE) n° 2817/83 du Conseil du 04.10.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1009/83 fixant, pour l'année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.