Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- situation de l'approvisionnement énergétique

- communication de la Commission au Conseil concernant l'investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et projet de recommandation de la Commission au Conseil concernant l'encouragement aux investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie

- communication de la Commission au Conseil concernant "Une stratégie énergétique pour la Communauté :le volet nucléaire"
- aspects macro-économiques de cette communication (contribution du nucléaire au bilan énergétique)

- communication de la Commission au Conseil concernant le rôle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire et des projets de recommandation au Conseil aux Etats membres concernant
- des mesures à prendre en faveur des investissements dans les installations alimentées au charbon dans les "autres industries" et
- l'encouragement des investissements favorisant la conversion et reconversion des chaudières du pétrole au charbon ou au coke dans les bâtiments publics et le chauffage urbain
docs 4889/82 et 5551/82

- communication de la Commission au Conseil concernant les mesures destinées à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel de la Communauté

- communication de la Commission sur le "Prix de l'énergie : Politique et transparence

- propositions de directive du Conseil portant application aux:
- machines à laver le linge électriques;
- lave-vaisselle électriques pour alimentation en eau froide seulement;
- réfrigérateurs, conservateurs, congélateurs électriques et leurs combinaisons
de la directive 79/350/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

- communication de la Commission au Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets d'une pénurie limitée de pétrole, comportant une proposition de décision du Conseil relative à une procédure communautaire pour l'adoption de mesures destinées à atténuer les effets d'une pénurie limitée de pétrole brut et de produits pétroliers

- divers
- raffinage (rapport intérimaire de la Commission)

ST_5519_1982_INIT; ST_5542_1982_INIT; ST_5594_1982_INIT; ST_5660_1982_AMD1; ST_5660_1982_AMD1 REV1; ST_5660_1982_AMD1 REV2; ST_5660_1982_AMD1 REV3; ST_5660_1982_AMD2; ST_5660_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.