Stage de magistrats des Etats membres des 17-21/10

Programme et liste des participants.

Exposés des membres de la Cour: 'La jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des marchandises dans la CE' par Manfred Dauses FR, DE, EN ; 'Joint cases 228 and 229/82 Ford of Europe Incorporated and Ford Werke Aktiengesellschaft v EC' par Torben Goldin EN ; 'Orientation de la jurisprudence de la CJCE en matière de libre circulation des personnes' par Antonio Saggio FR, EN ; 'Community social law' par Philippa Atson EN, FR ; 'Présentation de la Cour : organisation, compétences, procédures' FR, EN par G. Federico Mancini ; 'Le droit communautaire de la concurrence et le droit national' par G. Steenbergen EN, FR ; 'La jurisprudence de la Cour de justice relative à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale' par Harry Tebbens EN, FR ; 'The preliminary ruling procedures under article 177 of the EEC Treaties' (plan) par Gérard Rasquin EN ; 'La jurisprudence de la CJCE relative relative à l'application de la législation agricole communautaire' par Sergio Neri EN, FR.

English, French

Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)