Visites et réunions à la Cour (vol. 1) (CJUE-2806)

Visites et réunions à la Cour (vol. 1)

Documents from [1969] to [1980]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2806

Original Reference Code

A7-01-028

Extent and Medium

3 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Essentiellement extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour. Aussi : Compte rendu de la réunion des présidents et avocats généraux des CE (13-14/11/1973) (DE) ; Note du juge Pierre Pescatore en relation avec les travaux de la Commission instituée pour l'étude de la réorganisation de la Cour (30/10/1978) ; Note sur le système judiciaire en Irlande (1972).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)