Visites et réunions à la Cour (vol. 1)
Documents from [1969] to [1980]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2806
Original Reference Code
A7-01-028
Extent and Medium
3 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Essentiellement extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour. Aussi : Compte rendu de la réunion des présidents et avocats généraux des CE (13-14/11/1973) (DE) ; Note du juge Pierre Pescatore en relation avec les travaux de la Commission instituée pour l'étude de la réorganisation de la Cour (30/10/1978) ; Note sur le système judiciaire en Irlande (1972).
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English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)