Visites et stages de magistrats des Etats membres (CJUE-2763)

Visites et stages de magistrats des Etats membres

Document date: [10/1982]

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Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2763

Original Reference Code

A7-01-014

Extent and Medium

2 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Stage de magistrats des Etats membres du 18 au 22/10

Exposés des membres de la Cour: 'Présentation de la CJCE : organisation, compétence, procédure' par Alexandros Chloros FR, EN ; 'La libre circulation des personnes' par Richard Plender FR, EN ; Schéma de l'exposé sur 'La procédure préjudicielle (Article 177 du traité CE)' par Gérard Rasquin FR, IT ; 'Aperçu de la jurisprudence la plus récente de la CJCE concernant les articles 30 à 36 du traité' par Michael Petersen FR, EN ; Schéma de l'exposé sur le droit social communautaire de Francis Hubeau FR.

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English, French, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)