Stage de magistrats des Etats membres du 17 au 21/10

Listes des participants.

Exposés des membres de la Cour: schéma de l'intervention de Gérard Rasquin sur la jurisprudence de la CJCE en matière de circulation des personnes et de droit social FR, EN ; 'Introduction générale : compétence, organisation, procédure' par Andreas O'Keeffe FR, EN ; 'Le droit communautaire dans l'optique du juge national' par Francesco Capotorti FR, EN ; 'La jurisprudence de la CJCE relative à l'application de la législation agricole communautaire 1962-1977' par Sergio Neri, référendaire FR, EN ; 'L'incidence des organisations communes et les conséquences des politiques communes sur les compétences des Etats membres' par John Usher, FR, EN.

English, French

Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)