Visites et stages de magistrats des Etats membres

Document date: [10/1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-2749
Original Reference Code
A7-01-007
Extent and Medium

2 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Stage de magistrats des Etats membres du 23 au 27/10

Listes des participants.

Exposés de membres de la Cour : 'La jurisprudence de la Cour en matière de libre circulation des personnes' par Gérard Rasquin FR ; 'La procédure préjudicielle (article 177 CEE)' par Roger-Michel Chevallier FR, EN ; 'La Cour de justice: compétence, organisation, procédure. Article 177' par Andreas Donner FR, EN ; 'La jurisprudence de la Cour en matière de sécurité sociale' par Hervé Gentin FR, EN ; 'Quelques grands thèmes de la jurisiprudence de la Cour en matière de libre circulation des marchandises' par Frans du Pré FR, EN ; 'La jurisprudence de la CJCE relative à l'application de la législation agricole communautaire 1962-1978' par Sergio Neri FR, EN ; 'Address on certain judgments in competition law' par F. Hubeau EN.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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