Visites et stages de magistrats des Etats membres (CJUE-2746)

Visites et stages de magistrats des Etats membres

Document date: [05/1977]

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Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2746

Original Reference Code

A7-01-006

Extent and Medium

2 cm

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Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Visite de magistrats des Etats membres des 16-17/05

Listes des participants.

Exposés des membres de la Cour : 'Thèmes pratiques de la jurisprudence de la Cour' par Adolphe Touffait FR, EN ; 'Introduction générale : compétence, organisation, procédure et l'article 177 (décision à titre préjudiciel)' par Andreas O'Keeffe FR, EN ; 'Le droit communautaire dans l'optique du juge national' par Francesco Capotorti FR, EN.

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English, French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)