Visites et stages de magistrats des Etats membres (CJUE-2742)

Visites et stages de magistrats des Etats membres

Document date: [1974]

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2742

Original Reference Code

A7-01-004

Extent and Medium

4 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Visites et stages de magistrats et d'avocats des Etats membres
04-05/03, 27-28/05 et 14-18/10

Listes des participants.

Allocutions des membres de la Cour : 'Quelques aspects essentiels de la jurisprudence de la CJCE' par Andreas Donner (03/1974) FR, EN ; 'Introduction générale , organisation, compétences et procédure la CJCE' par Henri Mayras FR, EN (03/1974);'Le juge national et le droit communautaire' par (03/1974) FR, EN par Lord Mackenzie Stuart.

Liste récapitulative sur la jurisprudence concernant la libre circulation des marchandises.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)