Visites et stages de magistrats et d'avocats des Etats membres
29-30/03, 27-28/09 (Rencontre judiciaire et universitaire) et 18-22/10

Listes des participants.

Exposés des membres de la Cour : 'Le droit communautaire dans la perspective du juge national' par Jean-Pierre Warner FR, EN (03-10/1976) ; 'Introduction générale : compétence, organisation, procédure et l'article 177 (décision à titre préjudiciel)' (03/1976) par Lord Mackenzie Stuart FR, EN ; 'Les thèmes principaux de la jurisprudence communautaire' par Joseph Mertens de Wilmars (03/1976) FR ; 'Certaines limites à l'application des politiques économiques et commerciales sur le plan national. Vers une clause régissant le commerce entre les Etats' par Andrew Durand (22/10) ; 'The effects of common organisations and policies on the powers of the States and on the legal position of individuals' (22/10).

English, French

Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)