Visites et stages de magistrats des Etats membres
Document date: [1973]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2741
Original Reference Code
A7-01-003
Extent and Medium
4 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Visites et stages de magistrats et d'avocats des Etats membres
03-04/04, 25-26/09, 08-12/10 et 13-14/11
Listes des participants.
Allocutions des membres de la Cour : 'Les effets du droit communautaire vus par le juge national' par Hans Kutscher (04/1973) FR, DE, EN ; 'Introduction générale, compétence, organisation et procédure et l'article 177' par Max Sørensen (04/1973) FR, EN, DK ; 'Les thèmes principaux de la jurisprudence communautaire' par Joseph Mertens de Wilmars FR, EN (04/1973).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
Danish, English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly