Réunions et stages de magistrats à la Cour (vol. 1)
Réunions et stages de magistrats à la Cour (vol. 1)
Documents from [1968] to [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2808
Original Reference Code
A7-01-029
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Aide-mémoire sur l'organisation pratique des visites de magistrats nationaux à la Cour (1968); Extrais de procès-verbaux de réunions administratives de la Cour (1989-1994) ; Memorandum du chef du Service d'information sur les postes budgétaires 255 et 299 de l'exercice 1994 (12/1993).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)