Visites et stages de magistrats des Etats membres (CJUE-5113)

Visites et stages de magistrats des Etats membres

Document date: [03/1983]

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Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-5113

Original Reference Code

A7-01-015

Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Visite de magistrats des Etats membres des 21-22/03

Programme et liste des participants.

Exposés des membres de la Cour: 'La jurisprudence sur les dispositions de droit économique du traité CEE' par Kai Bahlmann FR, EN ; 'Libre circulation des personnes et droits fondamentaux dans la jurisprudence récentre de la Cour communautaire' par G. Federico Mancini FR, EN ; 'L'article 177 du traité CEE et la coopération entre les juridictions nationales et la Cour ' par Y. Galmot FR, EN.

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English, French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)