Visites et réunions à la Cour (vol. 2)
Documents from [1980] to [1994]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2807
Original Reference Code
A7-01-028
Extent and Medium
1 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Essentiellement extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour. Aussi : Allocution par le président de la Cour, Ole Due et par le président de la République italienne, Oscar Scalfaro, à l'occasion de la visite de ce dernier (15/11/1993) ; Note du greffier sur la demande d'interview des référendaires de la Cour par un chercheur univerasitaire américain (06/1994).
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Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)