Visites et réunions à la Cour (vol. 2)

Documents from [1980] to [1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-2807
Original Reference Code
A7-01-028
Extent and Medium

1 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Essentiellement extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour. Aussi : Allocution par le président de la Cour, Ole Due et par le président de la République italienne, Oscar Scalfaro, à l'occasion de la visite de ce dernier (15/11/1993) ; Note du greffier sur la demande d'interview des référendaires de la Cour par un chercheur univerasitaire américain (06/1994).

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Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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