"Draft Opinion of the Court of Auditors concerning the draft Financial Regulation for the European Training Foundation"
"Draft Opinion of the Court of Auditors concerning the draft Financial Regulation for the European Training Foundation"
Documents from 21 February 1995 to 24 February 1995
Identity Statement
43
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion des 22 et 23 février 1995:
- "Projet d'avis de la Cour des Comptes concernant le projet de réglementation financière relative à la Fondation européenne pour la formation".
Contient la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand.
Contient aussi la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand du Corrigendum Corr.1 aux: DEC 37/95 - DEC 38/95 - DEC 39/95 - DEC 40/95.
Financial regulation; ETF; European Training Foundation; Fondation européenne pour la formation
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual