1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 46/95)
2. Approbation du procès-verbal de la 495ème réunion de la Cour tenue les 22 et 23 février 1995 (DEC 42/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 495ème réunion de la Cour des 22 et 23 février 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission des observations sur une proposition de règlement (CE, EURATOM) relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur une proposition d'acte portant établissement de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
3.3. Projet de réponse et procédure contradictoire concernant les observations préliminaires sur le Stabex dans le cadre du premier protocole financier de la quatrième Convention de Lomé
3.4. Transmission des Avis 1/95 à 5/95
3.5. Publications en cours
4. Répartition des compétences sectorielles entre les Membres (Communication orale)
5. Renforcement de la position de la Cour dans l'Union européenne (DEC 44/95)
6. Divers
6.1. Suivi du chapitre 17 du rapport annuel relatif à l'exercice 1993
6.2. Décisions d'apurement des exercices 1989, 1990 et 1991
6.3. Irrégularités commises dans le domaine du Tourisme
6.4. Organisation des débats au sein du Collège
6.5. Relations entre la Cour et la Banque européenne d'investissement
6.6. Budget rectificatif et supplémentaire "Elargissement"
6.7. Contrôle des comptes de l'administrateur de la ville de Mostar
6.8. Absence de M. Warberg
6.9. "Lettre ouverte" adressée par les organisations syndicales
6.10. Interventions des Membres devant la Commission du contrôle budgétaire
6.11. Communications du Président

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