"Draft Opinion of the Court of Auditors Regulation for the European Environment concerning Agency"
"Draft Opinion of the Court of Auditors Regulation for the European Environment concerning Agency"
Documents from 21 February 1995 to 24 February 1995
Identity Statement
45
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion des 22 et 23 février 1995:
- "Projet d'avis de la Cour des comptes concernant le projet de réglementation financière relative à l'Agence européenne de l'environnement".
Contient la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand.
Contient aussi la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand du Corrigendum Corr.1 aux: DEC 37/95 - DEC 38/95 - DEC 39/95 - DEC 40/95.
Financial regulation; EEA; European Environment Agency; AEE; Agence européenne pour l'environnement
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual