"Commun accord des Institutions au sujet de la réglementation portant fixation de la liste des organismes à vocation communautaire visés à l'article 37 premier alinéa point b) deuxième tiret du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes."
"Commun accord des Institutions au sujet de la réglementation portant fixation de la liste des organismes à vocation communautaire visés à l'article 37 premier alinéa point b) deuxième tiret du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes."
Documents from 10 February 1995 to 16 February 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8343
Original Reference Code
DEC 25/95
Extent and Medium
23
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals