"Procès-verbal de la 492ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 12 janvier 1995 à 9.00 heures"

Document date: 26 January 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8321
Original Reference Code
DEC 8/95 FINAL
Extent and Medium

8

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 1/1/95 Rév.1)
2. Approbation du point 19 du procès-verbal de la 490ème réunion de la Cour tenue le 15 décembre 1994 (DEC 197/94 Add.1) et du procès-verbal de la 491ème réunion de la Cour tenue le 20 décembre 1994 (DEC 200/94)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 491ème réunion de la Cour du 20 décembre 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission des observations sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier "EC investment Partners" destiné à des pays d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud
3.3. Transmission de l'avis 5/94 sur une proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant d'une part, le règlement (CEE) n. 729/70 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et d'autre part, le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes
3.4. Observations préliminaires sur l'instrument financier de cohésion
3.5. Calendrier des réunions et déjeuners de travail
4. Compétences consultatives de la Cour, désignation d'un rapporteur pour avis sur:
5. Programme de formation professionnelle de la Cour pour l'année 1995 (DEC 5/95)
6. Création de nouveaux secteurs d'audit (DEC 4/95)
7. État prévisionnel rectificatif et supplémentaire pour l'exercice 1995 relatif à l'élargissement de l'Union européenne (DEC 7/95 + Add.1)
8. Divers
8.1. Séminaire "TACIS"
8.2. Etude préliminaire sur les contrats d'études et d'assistance technique
8.3. Traitement des informations spontanément adressées à la Cour
8.4. Politique de recrutement
8.5. Future composition du Collège
8.6. Suivi du rapport annuel relatif à l'exercice 1993
8.7. Préparation du rapport annuel relatif à l'exercice 1994

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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