"Projet d'ordre du jour de la 494ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 février 1995 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 494ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 février 1995 à 9.00 heures"
Documents from 02 February 1995 to 06 February 1995
Identity Statement
3
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 23/95)
2. Approbation du procès-verbal de la 493ème réunion de la Cour tenue le 26 janvier 1995 (DEC 20/95)
3. Activités de la Cour
4. Projet de note aux administrations nationales (DEC 9/95)
5. Location de bureaux supplémentaires (DEC 22/95)
6. Transfert de postes entre le groupe I - secteur FEOGA-1 et le Secrétariat général (DEC 21/95)
7. Transfert de postes entre le groupe I - secteur FEOGA-1 et le groupe II - secteur FEDER (DEC 24/95)
8. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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