Réponse de lettre transmettant un projet de document qui actualise les informations relatives aux quotas laitiers pour l'Italie et l'Espagne publiées dans le rapport annuel relatif à l'exercice 1993
Réponse de lettre transmettant un projet de document qui actualise les informations relatives aux quotas laitiers pour l'Italie et l'Espagne publiées dans le rapport annuel relatif à l'exercice 1993
Documents from 17 February 1995 to 21 February 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8364
Original Reference Code
DEC 36/95; DEC 36/95 Add.1
Extent and Medium
46
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglaisà, la traduction en français, la taduction en anglais et la traduction en allemand; contient aussi la version originale en anglais de l'Addendum Add.1.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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