"Projet d'ordre du jour de la 496ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 mars 1995 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 496ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 mars 1995 à 9.00 heures"
Document date: 01 March 1995
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8374
Original Reference Code
DEC 46/95
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 46/95)
2. Approbation du procès-verbal de la 495ème réunion de la Cour tenue les 22 et 23 février 1995 (DEC 42/95)
3. Activités de la Cour
4. Répartition des compétences sectorielles entre les Membres (Communication orale)
5. Renforcement de la position de la Cour dans l'Union européenne (DEC 44/95)
6. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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