"Procès-verbal de la 495ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 23 février 1995 à 9.00 heures"

Document date: 10 March 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8370
Original Reference Code
DEC 42/95 FINAL
Extent and Medium

34

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 29/1/95 Rév.1)
2. Approbation du procès-verbal de la 494ème réunion de la Cour tenue le 9 février 1995 (DEC 26/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 494ème réunion de la Cour du 9 février 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Publications en cours
3.3. Décharge 1993
3.4. Calendrier des réunions et déjeuners de travail
4. Observations préliminaires sur la protection des intérêts financiers des Communautés (DEC 35/95 + Add.1)
5. Proiet d'avis sur la réglementation financière applicable à la Fondation européenne pour la formation (DEC 37/95 + Corr.1)
6. Proiet d'avis sur le projet de règlement financier de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (DEC 38/95 + Corr.1)
7. Proiet d'avis sur le proiet de règlement financier de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (DEC 39/95 + Corr.1)
8. Proiet d'avis sur le proiet de dispositions financières internes de l'Agence européenne pour l'environnement (DEC 40/95 + Corr.1)
9. Updating of the information regarding the clearance of accounts on milk quota (DEC 36/95 + Add.1)
10. Proiet de calendrier pour l'élaboration du rapport annuel relatif à l'exercice 1994 (DEC 33/95)
11. Instructions to audit sectors on the preparation of reports (DEC 31/95)
12. Rapport annuel et rapports spéciaux: Synthèse et notes d'information (DEC 32/95)
13. Amélioration des procédures en matière de rapport annuel et de lettres de secteur (DEC 34/95)
14. Proiet de nouveau règlement intérieur de la Cour (DEC 27/95 + Add.1)
15. Proposition de modification de la décision 85-17 de la Cour sur les groupes préparatoires (DEC 30/95)
16. Commun accord des Institutions au sujet de la réglementation portant fixation de la liste des organismes à vocation communautaire visés à l'article 37, premier alinéa, point b), 2ème tiret du Statut des fonctionnaires des CE (DEC 25/95)
17. Compte de gestion et bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 1994 - Section V - Cour des comptes (DEC 28/95)
18. Répartition des emplois au sein du groupe II suite à la réorganisation intervenue le 9 février 1995 (DEC 41/95)
19. Status report for the DAS activities (DEC 43/95)
20. Divers
20.1. Présomption de fraudes dans le secteur du Tourisme
20.2. Entrée en fonctions des nouveaux Membres

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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