1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 29/95)
2. Approbation du procès-verbal de la 494ème réunion de la Cour tenue le 9 février 1995 (DEC 26/95)
3. Activités de la Cour
4. Observations préliminaires sur la protection des intérêts financiers des Communautés (DEC 35/95)
5. Projet de calendrier pour l'élaboration du rapport annuel relatif à l'exercice 1994 (DEC 33/95)
6. Instructions to audit sectors on the preparation of reports (DEC 31/95)
7. Rapport annuel et rapports spéciaux: Synthèse et notes d'information (DEC 32/95)
8. Amélioration des procédures en matière de rapport annuel et de lettres de secteur (DEC 34/95)
9. Projet de nouveau règlement intérieur de la Cour (DEC 27/95)
10. Proposition de modification de la décision 85-17 de la Cour sur les groupes préparatoires (DEC 30/95)
11. Commun accord des Institutions au sujet de la réglementation portant fixation de la liste des organismes à vocation communautaire visés à l'article 37, premier alinéa, point b), 2ème tiret du Statut des fonctionnaires des CE (DEC 25/95)
12. Compte de gestion et bilan financier afférents aux oérations du budget de l'exercice 1994 -Section V- Cour des comptes (DEC 28/95)
13. Divers

Contient aussi la version Révisée Rév.1.

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