"Procès-verbal de la 493ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 26 janvier 1995 à 9.00 heures"

Document date: 09 February 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8337
Original Reference Code
DEC 20/95 FINAL
Extent and Medium

7

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 13/2/95 Rév.2)
2. Approbation du procès-verbal de la 492ème réunion de la Cour tenue le 12 janvier 1995 (DEC 8/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 492ème réunion de la Cour du 12 janvier 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Publication du rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1993 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP-Berlin)
3.3. Transmission du rapport spécial 1/95 sur l'instrument financier de cohésion
3.4. Calendrier des réunions
4 à 6. Programmation pluriannuelle 1995 - 1998 des groupe I, II et III (DEC 191/94, DEC 15/95, DEC 14/95)
7. Révision du Traité sur l'Union européenne. Préparation de la Conférence intergouvernementale 1996 (DEC 16/95)
8. Projet de lettre aux administrations nationales (DEC 9/95)
9. Examen des ressources consacrées à la DAS (DEC 10/95)
10. Traitement des irrégularités (DEC 12/95)
11. Budget rectificatif supplémentaire 1995 (DEC 17/95 et 19/95)
12. Mesures particulières de cessation définitive de fonction à l'occasion de l'adhésion de trois nouveaux États membres (DEC 11/95)
13. Divers
13.1. Suivi du Conseil européen d' Essen
13.2. Audition des nouveaux Membres de la Cour
13.3. Procédure de décharge 1993
13.4. Budget 1996
13.5. Communications diverses

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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