"Compétences consultatives de la Cour. Désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de règlement (CE, EURATOM, CECA) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n. 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés"
"Compétences consultatives de la Cour. Désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de règlement (CE, EURATOM, CECA) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n. 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés"
Document date: 04 January 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8313
Original Reference Code
DEC 3/95
Extent and Medium
7
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en français.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals