"Procès-verbal de la 494ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 26 janvier 1995 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 494ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 26 janvier 1995 à 9.00 heures"
Document date: 22 February 1995
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 23/2/95)
2. Approbation du procès-verbal de la 493ème réunion de la Cour tenue le 26 janvier 1995 (DEC 20/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 493ème réunion de la Cour du 26 janvier 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Publications au Journal officiel
3.3. Calendrier des réunions
4. Projet de note aux administrations nationales (DEC 9/1/95 Rév.1)
5. Location de bureaux supplémentaires (DEC 22/95 + Add.1)
6. Transfert de postes entre le groupe I - secteur FEOGA-1 et le Secrétariat général (DEC 21/95)
7. Transfert de postes entre le groupe I - secteur FEOGA-1 et le groupe II - secteur FEDER (DEC 24/95)
8. Divers
8.1. Déclaration de M. Warberg
8.2. Etablissement de la DAS
8.3. Dépenses d'information exposées par l'UCLAF
8.4. Contrôle des comptes de l'administrateur de la ville de Mostar
8.5. Exercice des fonctions de contre-rapporteur
8.6. Interventions des Membres devant les Commission du Parlement européen
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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